Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la ville de Bourg-Argental, 1, place de l’Hôtel de Ville, 42220 BOURG-ARGENTAL.

Finalités du traitement
La Ville de Bourg-Argental est susceptible de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de de l'annuaire des Associations (papier et site Internet).

Catégorie de données :
Les personnes concernées sont les responsables et contacts des associations
Une catégorie de données à caractère personnel est susceptible d’être enregistrée dans ce traitement :

• Les données d'identité : mail, n° de téléphone et adresse postale.

Les données à caractère personnel des responsables et contacts des associations peuvent être publiées sur le site Internet de la Ville.
Les données à caractère personnel des responsables et contacts des associations peuvent être transmises à tous tiers sur demande.

Base légale
Pour la publication des données à caractère personnel sur le site Internet de la Ville et la transmission à tous tiers sur demande :
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – "Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes concernées".

Destinataires des données :
Peuvent seuls dans les limites de leurs attributions respectives être destinataires des informations :

• La direction générale des services.
• Les personnels des services habilités à connaître et à traiter les démarches des utilisateurs de l'annuaire des associations.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée des mandats des personnes au sein de l'Association puis supprimées.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la ville Bourg-Argental, Délégué à la protection des données, 1, place de l’Hôtel de Ville, 42220 BOURG-ARGENTAL
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Bourg-Argental - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Bourg-Argental, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.