Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Communauté de Communes des Monts du Pilat, Place de l'Hôtel de Ville, 42220 Bourg-Argental.

Finalités du traitement
Le traitement « Atelier Numérique » est susceptible de traiter vos données à caractère personnel pour :

• Rappeler aux usagers inscrits les horaires et les animations prévues dans le cadre des ateliers numériques.
• Informer les participants en cas d’annulation, de report ou de modification d’un atelier.

Catégorie de données :
Les personnes concernées sont :

• Les usagers et bénéficiaires des ateliers numériques
• Les accompagnants
• Les professionnels des Monts du Pilat accompagnés par le conseiller numérique

Les données collectées sont du type :

• Données d’identité : nom, prénom
• Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail

Les données des enfants participants sont collectées uniquement auprès de leurs représentants légaux.

Base légale
Article 6.1.e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – Mission d’intérêt public exercée par la collectivité dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique et de l’accès aux droits pour tous.

Destinataires des données :
Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données traitées :

• La Direction générale des services
• La direction des services informatiques et numériques
• Le service Atelier Numérique et les agents de la Médiathèque
• Le service économique (pour les professionnels accompagnés)

Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit.
Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.

Durée de conservation
Pour les usagers :

• Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service puis supprimées dans un délai maximal de 6 mois après la dernière participation.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Collectivité 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Communauté de Communes des Monts du Pilat, Délégué à la protection des données, Place de l'Hôtel de Ville, 42220 Bourg-Argental
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO CC des Monts du Pilat - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Communauté de Communes des Monts du Pilat, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.