Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Communauté de Communes des Monts du Pilat, Place de l'Hôtel de Ville, 42220 Bourg-Argental.

Finalités du traitement
Le traitement Atelier Numérique est susceptible de traiter vos données à caractère personnel pour :

• Rappeler aux usagers inscrits aux ateliers numériques et animations des jours et heure;
• Informer les usagers inscrits aux ateliers numériques / animation en cas d'annulation.

Catégorie de données :
Les personnes concernées sont les Usagers / Bénéficiaires / Accompagnant.
Les structures externes (écoles, centres sociaux, associations, crèches…), assistantes maternelles et travailleurs sociaux.
Les données collectées sont du type :

• Données d'identité.

Les données des enfants sont collectées auprès des parents adultes.

Base légale
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – "Missions d'intérêt public.".

Destinataires des données :
Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données traitées :

• La Direction générale des services.
• La direction des services informatiques et numérique.
• Les services de la Médiathèque et le service Atelier Numérique.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation

Pour les usagers :
Pendant la durée d'utilisation du service puis supprimées.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Collectivité 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Communauté de Communes des Monts du Pilat, Délégué à la protection des données, Place de l'Hôtel de Ville, 42220 Bourg-Argental
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO CC des Monts du Pilat - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Communauté de Communes des Monts du Pilat, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.