Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Communauté de Communes des Monts du Pilat, Place de l'Hôtel de Ville, 42220 Bourg-Argental.

Finalités du traitement
La finalité du traitement est l’organisation et la gestion d’événements institutionnels, culturels, sportifs ou citoyens portés par la collectivité (invitations, inscriptions, accueil, suivi des participants, logistique, bilans).

Catégorie de données :
A – Données d’identification des participants :

• Nom et prénom
• Qualité ou fonction (public, élu, agent, partenaire...)
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (si envoi postal ou badge nominatif)

B – Données relatives à l’inscription ou à l’accueil :

• Événement concerné, date et lieu
• Présence confirmée (oui/non)
• Besoins spécifiques (mobilité, alimentation...)
• Participation à des ateliers ou temps forts

C – Données de communication :

• Consentement à recevoir des invitations ultérieures
• Photographies ou captations (si autorisées par l’usager)

Base légale
Le traitement repose sur :

• Article 6.1.e du RGPD – mission d’intérêt public pour les événements organisés dans le cadre de l’action publique
• Article 6.1.a du RGPD – consentement pour la captation d’images, la communication ou les envois d’invitations ultérieures

Destinataires des données :
Les services organisateurs internes à la collectivité (protocole, communication, culture...).
Les prestataires techniques (inscription en ligne, sécurité, accueil), dans le strict cadre de la mission confiée et sous accord de confidentialité.
Les données ne sont transmises à aucun tiers non autorisé.

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant :

• 1 an après l’événement pour les listes d’inscrits ou de participants
• 3 ans pour les photos, vidéos ou bilans (si réutilisables à des fins institutionnelles)

Les données peuvent être supprimées à la demande de la personne concernée, sauf obligation légale contraire.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Collectivité 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Communauté de Communes des Monts du Pilat, Délégué à la protection des données, Place de l'Hôtel de Ville, 42220 Bourg-Argental
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Communauté de Communes des Monts du Pilat - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Communauté de Communes des Monts du Pilat, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.