Bannière de la Communauté de Communes des Monts du Pilat

Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Communauté de Communes des Monts du Pilat, Place de l'Hôtel de Ville, 42220 Bourg-Argental.

Finalités du traitement
La médiathèque de Communauté de Communes des Monts du Pilat est susceptible de traiter vos données à caractère personnel pour :

  • Fournir des informations individuelles pour la gestion financière des prêts et la récupération des ouvrages ou supports prêtés ou consultés ;
  • Éditer des états statistiques anonymisés pour les besoins de gestion et d'amélioration des services rendus (nature des ouvrages et des documents d'archives les plus souvent consultés, nom des œuvres et des auteurs ou références des documents d'archives, etc.).
  • Traiter les données de fournisseurs.
  • Assurer la gestion administrative et opérationnelle des bénévoles intervenant au sein de la médiathèque.

Catégorie de données :
Les personnes concernées sont les usagers de la Médiathèque, les fournisseurs et les bénévoles.
Les données collectées sont du type :

  • Usagers : Nom, prénoms, adresse, année de naissance, catégorie professionnelle, numéro de téléphone, email, liste des documents empruntés.
  • Caractéristiques du prêt ou de la communication : désignation de l’œuvre (titre, nom de l’auteur, de l’éditeur, etc.) ou du document d’archive, cotes de catalogage ou de classement, date, date(s) de relance.
  • Lors d’ateliers ou animations, inscription des participants avec numéro de téléphone et mail.
  • Fournisseurs : Nom, prénoms, adresse, catégorie professionnelle, numéro de téléphone, email, société.
  • Bénévoles : Nom, prénoms, adresse, catégorie professionnelle, numéro de téléphone, email, RIB.

Base légale
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – "Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes concernées".

Destinataires des données :
Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données traitées :

  • La direction générale des services, la direction des services informatiques et numérique, et la médiathèque.
  • Les services chargés de la gestion des prêts ou des consultations de documents d'archives.
  • Les agents habilités pour les tâches comptables, administratives ou de contentieux.
  • Les supérieurs hiérarchiques des personnels et membres des services d'inspection.
Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit.
Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.

Durée de conservation
Pour les usagers :
Pendant la durée d'utilisation du service de prêt pour ce qui concerne l'identité de l'emprunteur.
Les données personnelles sont supprimées à compter de la date du dernier prêt et jusqu'à la fin du 3e mois suivant la restitution de l'objet du prêt pour les informations concernant chaque prêt.
Les formulaires papier d’inscription sont archivés pendant un an puis supprimés.

Pour les fournisseurs :
Pendant la durée de la collaboration.
Les données personnelles sont ensuite archivées pendant 10 ans pour répondre aux obligations légales et réglementaires, puis supprimées.

Pour les bénévoles :
Les données sont conservées pendant toute la durée de leur activité au sein de la médiathèque, puis archivées pendant 3 ans à compter de la fin de leur activité pour permettre la gestion administrative, avant suppression définitive.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Collectivité 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Communauté de Communes des Monts du Pilat, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.