Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Communauté de Communes des Monts du Pilat, Place de l'Hôtel de Ville, 42220 Bourg-Argental.

Finalités du traitement
La finalité du traitement est la gestion des demandes et de l’attribution de sponsoring par la collectivité à des structures privées (associations, clubs, artistes, entreprises) dans le cadre d’activités ou événements à caractère culturel, sportif ou de promotion du territoire.

Catégorie de données :
A – Données d’identification du bénéficiaire :

• Nom de la structure bénéficiaire (association, société, collectif)
• Nom, prénom et fonction du représentant légal
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Numéro SIRET (le cas échéant)

B – Données relatives au projet sponsorisé :

• Intitulé, description et objectifs du projet
• Date et lieu de réalisation
• Public visé et rayonnement (local, régional...)
• Visibilité offerte à la collectivité (logo, mentions...)

C – Données financières et contractuelles :

• Montant du sponsoring accordé
• Documents justificatifs (budget, devis, bilans d’actions)
• RIB du bénéficiaire
• Convention signée avec la collectivité

Base légale
Le traitement repose sur :

• Article 6.1.e du RGPD – mission d’intérêt public
• Code général des collectivités territoriales – soutien à la vie associative, culturelle et sportive
• Éventuellement, article L.113-1 du code des relations entre le public et l’administration (conventions de mécénat, sponsoring ou partenariat)

Destinataires des données :
Les services internes de la collectivité chargés de la culture, du sport, de la communication ou des finances.
Les membres des commissions ou jurys de sélection si désignés.
Les données ne sont transmises à aucun tiers non autorisé.

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant :

• 6 ans après la fin de l’année de versement pour les documents financiers
• 3 ans après la fin du projet sponsorisé pour les autres éléments du dossier

Les éléments présentant un intérêt patrimonial ou statistique peuvent être archivés selon les règles applicables aux collectivités.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Collectivité 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Communauté de Communes des Monts du Pilat, Délégué à la protection des données, Place de l'Hôtel de Ville, 42220 Bourg-Argental
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Communauté de Communes des Monts du Pilat - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Communauté de Communes des Monts du Pilat, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.