Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Communauté de Communes des Monts du Pilat, Place de l'Hôtel de Ville, 42220 - Bourg-Argental.

Finalités du traitement
Soutenir et valoriser les différents acteurs de la commune.
Affichage sur site web et application smartphone LUMIPLAN.
Amélioration des échanges entre la collectivité et les associations et les commerçants (animations, invitation…)

Catégorie de données :
Les personnes concernées sont les personnes morales et leurs responsables.
Une catégorie de données à caractère personnel est susceptible d’être enregistrée dans ce traitement :

• Les données d'identité : adresse, mail, téléphone, site web.

Base légale
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – "Mission de service public".

Destinataires des données :
Peuvent seuls dans les limites de leurs attributions respectives être destinataires des informations :

• Les services et directions de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
• La direction de la Communication.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de publication de l'annuaire puis supprimées.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la collectivité 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la Communauté de Communes des Monts du Pilat, Délégué à la protection des données, Place de l'Hôtel de Ville, 42220 - Bourg-Argental
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Communauté de Communes des Monts du Pilat - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Communauté de Communes des Monts du Pilat, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.