Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Communauté de Communes des Monts du Pilat, Place de l'Hôtel de Ville, 42220 - Bourg-Argental.

Finalités du traitement
Offrir un accès à la culture musicale pour tous avec un enseignement artistique spécialisé (enfant à partir de 3 ans, ado et adulte) tant avec du chant que des instruments de musique, sous la forme de cours collectifs et individuels

Catégorie de données :
Usagers.
Les données traitées sont relatives :

• Données d'identité.
• Données vie personnelle.
• Données vie professionnelle.
• Données financières.
• Données de connexion.

Base légale
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – "Mision d'intérêt public".

Destinataires des données :
Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données traitées :

• Les services de la Direction de la Culture et la Direction de la Communication.
• Les services de la Direction des finances.
• Sur la base d'un recueil de consentement des familles, transfert des nom, prénom, mail des parents des élèves mineurs ou des élèves adultes à l'association des parents d'élèves du conservatoire pour l'organisation des buvettes, festivités, vente de produits divers.
• Trésor Public.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de l'inscription.
Les données sont ensuite supprimées.
Par exception, ces données pourront être archivées pour une période complémentaire pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et réglementaires.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la collectivité 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la Communauté de Communes des Monts du Pilat, Délégué à la protection des données, Place de l'Hôtel de Ville, 42220 - Bourg-Argental
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Communauté de Communes des Monts du Pilat - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Communauté de Communes des Monts du Pilat, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.