Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Communauté de Communes des Monts du Pilat, Place de l'Hôtel de Ville, 42220 - Bourg-Argental.

Finalités du traitement
La médiathèque de Communauté de Communes des Monts du Pilat est susceptible de traiter vos données à caractère personnel pour :

• Fournir des informations individuelles pour la gestion financière des prêts et la récupération des ouvrages ou supports prêtés ou consultés ;
• Editer des états statistiques anonymisés pour les besoins de gestion et d'amélioration des services rendus (nature des ouvrages et des documents d'archives les plus souvent consultés, nom des oeuvres et des auteurs ou références des documents d'archives, etc.).
• Traiter les données de fournisseurs.

Catégorie de données :
Les personnes concernées sont les usagers de la Médiathèque et/ou les fournisseurs.
Les données collectées sont du type :

• Nom, prénoms, adresse, année de naissance, catégorie professionnelle, numéro de téléphone, email, et la liste des documents empruntés. (usagers)
• Caractéristiques du prêt ou de la communication : désignation de l'oeuvre (titre, nom de l'auteur, de l'éditeur, etc.) ou du document d'archive, cotes de catalogage ou de classement, date, date(s) de relance. (usagers)
• Nom, prénoms, adresse, catégorie professionnelle, numéro de téléphone, email, société. (fournisseurs)

Les données des enfants sont collectées auprès des parents adultes.

Base légale
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – "Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes concernées".

Destinataires des données :
Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données traitées :

• La direction générale des services, la direction des services informatiques et numérique et la médiathèque.
• Les services chargés de la gestion des prêts ou des consultations de documents d'archives.
• Les agents habilités pour les tâches comptables administratives ou des contentieux.
• Les supérieurs hiérarchiques des personnels et membres des services d'inspection.
• Les responsables du SIPG en charge de coordination du réseau des médiathèques du SIPG.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation

Pour les usagers :
Pendant la durée d'utilisation du service de prêt pour ce qui concerne l'identité de l'emprunteur.
Les données personnelles sont supprimées à compter de la date du dernier prêt et jusqu'à la fin du 3ème mois suivant la restitution de l'objet du prêt pour les informations concernant chaque prêt.
Les formulaires papier d’inscription sont archivés pendant un an puis supprimer.
Pour les fournisseurs :
Pendant la durée de la collaboration.
Les données personnelles sont ensuite archivées pendant 10 ans pour répondre aux obligations légales et réglementaires puis supprimer.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la collectivité 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la Communauté de Communes des Monts du Pilat, Délégué à la protection des données, Place de l'Hôtel de Ville, 42220 - Bourg-Argental
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Communauté de Communes des Monts du Pilat - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Communauté de Communes des Monts du Pilat, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.