Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Mairie de La Tour-en-Jarez, Rue Bretons, 42 580 - La Tour-en-Jarez

Finalités du traitement
La Ville de la Tour en Jarez est susceptible de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de la location des salles municipales.

Catégorie de données :
Les personnes concernées sont les personnes réservant les salles, membres bénévoles d'associations ou salariés d'associations ainsi que des particuliers.
Une catégorie de données à caractère personnel est susceptible d’être enregistrée dans ce traitement :

• Les données d'identité : Nom, prénom, adresse postal, contact téléphonique, mail, attestation d'assurance et RIB.
• Les données de location : date, salle, ...
• Les données de litiges.
• Les données de financement.
• Les données d'identité des présidents, trésorier, secrétaire des associations ou de leur(s) salarié(s).

Base légale
Pour la publication des données à caractère personnel sur le site Internet de la Ville et la transmission à tous tiers sur demande :
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – "Pré-contrat ou Contrat de location"."Règlements intérieurs."

Destinataires des données :
Peuvent seuls dans les limites de leurs attributions respectives être destinataires des informations :

• Les agents administratifs.
• Les personnes en charge de l'astreinte, les services techniques et l'unité logistique.
• Les élus et le cabinet du Maire.
• La préfecture.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant 10 ans puis archivés.
Les données sont conservées au sein du logiciel métier de réservation de salles, le logiciel des Finances, les calendriers partagés des manifestations, et tous documents administratifs nécessaire à l’instruction de la demande..

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de La Tour-en-Jarez, Délégué à la protection des données,Rue Bretons, 42 580 - La Tour-en-Jarez
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Communes La-Tour-en-Jarez - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Communes La-Tour-en-Jarez, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.