Annuaire des commerçants
										Identité du responsable de traitement
										
										Le responsable de traitement est la Ville de Saint-Chamond, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond.
										
										Finalités du traitement
										
Soutenir et valoriser les différents acteurs de la commune.
										
Affichage sur site web et application smartphone LUMIPLAN.
										
Amélioration des échanges entre la ville et les associations et les commerçants (animations, invitation…)
									
										
										Catégorie de données :
										Les personnes concernées sont les personnes morales et leurs responsables.
										Une catégorie de données à caractère personnel est susceptible d’être enregistrée dans ce traitement :
										
										Base légale
										
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – "Mission de service public".
										
										Destinataires des données :
										
										
										Peuvent seuls dans les limites de leurs attributions respectives être destinataires des informations :
										
										Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de publication de l'annuaire puis supprimées.
										
										Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
										
 Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :
										
										Plainte auprès de l’autorité compétente
 Si vous estimez, après avoir contacté 
										le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Saint-Chamond, 
										que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme 
										aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir 
										du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  
										ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
										
Délégué à la protection des données
Mairie de la Ville de Saint-Chamond,
Hotel de Ville
Avenue Antoine Pinay CS 80148
42403 Saint-Chamond
FRANCE