Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Ville de Saint-Chamond, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond.

Finalités du traitement
Inscription en accueil de loisirs sur toutes les vacances scolaires du lundi au vendredi + tous les mercredis (journée) et samedi (après midi) hors vacances scolaires pour les 3/17 ans + inscription des activités régulières enfants, adolescents et adultes + inscription sur évènements ponctuels (sorties, repas partagés, soirée débat, gala...)

Catégorie de données :
Adhérents et usagers des évènements ponctuels

• Données d'identité : Mineurs bénéficiant de l'accueil et des activités proposés par l'espace d'animation et lien social : nom, prénom, année de naissance + âge, sexe (garçon / fille), adresse postale des parents et mail des parents, N) allocataire MSA ou CAF, Coefficient familial, statut (écolier collégien lycéen). Parents (père et mère) adresse postale, mail, téléphone, date de naissance.
• Données de vie personnelle : Situation familiale / autorité parentale.
• Données d'information économique : coefficient familial et attestation CAF.
• Données de santé : fiche sanitaire + copie du carnet vaccination / allergie… Enfant relevant d'un PAI ou MDPH.

Les informations et données à caractère personnel collectées sont strictement nécessaires à l'accomplissement des démarches administratives : Nom, prénom, adresse, téléphone, courriel

Base légale
Délibération janvier 2018 pour la création du service.
Directive de la DDCS sur l'accueil de loisirs pour les mineurs.
Code de l'action sociale et des familles article L.227-1 et s. et R.2227-1 et s.
Agrément PMI pour les moins de 6 ans et DDCS.
Agrément de la DDCS.

Destinataires des données :
Les personnes concernées au sein de la DEJ.
La CAF, DDCS et le Trésor public.
Le service aide sociale du Département de la Loire
Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation
Les fiches d'inscription annuelle et les fiches sanitaires / certificats médicaux sont conservées 1 an, archivées pendant 18 mois puis anonymisées.
Les fiches de présence accueil de loisirs sont conservées durant l'année en cours, archivées durant 3 ans puis supprimées.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la Ville de Saint-Chamond, Délégué à la protection des données, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Saint-Chamond - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Saint-Chamond, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.