Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Ville de Saint-Chamond, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond.

Finalités du traitement
Permettre l'identification de l'animal pour son devenir (retour au propriétaire, proposer à l'adoption auprès d'une structure habilitée type SPA ou euthanasie dans un délai de 7 jours).
Garantir les mesures de sécurité de la population au regard de la loi sur les animaux errants et dangereux.

Catégorie de données :
Les personnes concernées sont : les administrés.
Les données traitées sont relatives :

• Données d'identité.
• Données financières.
• Données de connexion.

Base légale
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – "Mission d'intérêt public".
Pouvoir de police du Maire au titre du code rural article L211-22

Destinataires des données :
Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données traitées :

• L'Unité Fourrière animale du service surveillance de la voie publique au sein de la Police Municipale.
• Les pompiers, police nationale, police municipale de l'Horme, vétérinaires, la DDPP (Direction départementale de la protection des populations), associations des animaux.
• La Direction des Finances et le Trésor Public.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation
Les données d'identité sont conservées durant 2 ans, avant versement aux archives municipales.
Les pièces comptable sont conservées 5 ans puis supprimées.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la Ville de Saint-Chamond, Délégué à la protection des données, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Saint-Chamond - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Saint-Chamond, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.