Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Ville de Saint-Chamond, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond.

Finalités du traitement
Le Pass Jeunesse, est un service gratuit proposé par la Ville de Saint-Chamond qui donne accès à des tarifs préférentiels sur des offres culturelles, sportives, multimédias ou encore shopping.
Des envois réguliers d'information relatives aux animations culturelles, sportives, multimédias ou commerciales organisées ou non par la ville (partenaires locaux) par mail / sms / mms groupés sont effectués pour rappeler l'avantage de cette carte.

Catégorie de données :
Tous les jeunes âgés de  14 à 25 ans habitant, travaillant ou étudiant sur la commune de Saint-Chamond

• Nom, prénom, année de naissance, adresse postale, mail, portable, (garçon / fille)
• situation (collégien, lycéen, étudiant, vie active, sans profession) + nom de l'établissement scolaire

Base légale
Délibération communale N° 2016-0027 en date du 21 mars 2016.

Destinataires des données :
Peuvent seuls dans les limites de leurs attributions respectives être destinataires des informations :

• Les collaborateurs du Service jeunesse, culture sport, vie associative et animation commerciale.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation
Les données à caractère personnel d'identité et de vie étudiante sont conservées pendant 18 mois (les données de carte valable sont conservées un an) à partir de la campagne d'inscription effectuée en septembre de chaque année.
Les données à caractère personnel sont ensuite supprimées.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la Ville de Saint-Chamond, Délégué à la protection des données, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Saint-Chamond - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Saint-Chamond, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.