Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Ville de Saint-Romain-en-Jarez, Place du plâtre, 42800 Saint-Romain-en-Jarez.

Finalités du traitement
La Ville de Saint-Romain-en-Jarez est susceptible de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion d’ensemble des services du Portail Citoyens.

• Fiscalité : taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de séjour, etc.
• Travail et social : gestion des aides sociales (demande, attribution et suivi) dans les domaines suivants :allocation personnalisée d'autonomie, revenu de solidarité active, etc.
• Santé : protection maternelle et infantile, plan d'alerte et sauvegarde de la population, etc.
• Transports : inscription, suivi et paiement en ligne des prestations, scolaires ou municipales, de transports individuels ou en commun (vélo, voiture, autobus, etc.) ; informations sur les conditions de circulation, etc
• Etat civil et citoyenneté : demande d'extraits ou de copies d'actes de l'état civil ; inscription sur les listes électorales ; etc.
• Relations avec les élus : communication municipale ; relations des usagers avec les élus ; etc.
• Prestations scolaires et périscolaires, activités sportives et socioculturelles : gestion des dossiers (inscription,suivi et paiement en ligne) dans les domaines suivants : prestations touristiques ; centre de vacances, école,bibliothèque, etc.
• Economie et urbanisme : demande de locaux professionnels ; gestion des dossiers (demande, attribution, suiviet paiement en ligne) dans les domaines suivants : eau-assainissement, permis de construire, etc.
• Polices spéciales et voirie : autorisation temporaire de débit de boissons ; accès aux voies piétonnes ; etc.
• Relations avec les usagers : relation des usagers avec les services ; exercice des droits " Informatique etLibertés " (demande d'information, d'accès, de rectification, suppression, etc.)

Catégorie de données :
Les personnes concernées sont les Administrés.
2 catégories de données à caractère personnel sont susceptibles d’être enregistrées dans ces traitements :

• Les données nécessaires à la gestion de l’accès au portail et aux services proposés (couple identifiant/mot dépasse, certificat électronique, « carte de vie quotidienne », clés de mécanismes de liaison ou « alias » générés par le système et permettant à l’administré d’établir des liens avec ses différents comptes, etc.) ;
• Les données relatives à l’accomplissement des démarches associées.

Base légale
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – « exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique renforcée par le Décret no 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers des téléservices en ligne » dont est investie la Ville de Saint-Romain-en-Jarez en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Destinataires des données :
Peuvent seuls dans les limites de leurs attributions respectives être destinataires des informations :

• La secrétaire de Mairie et la direction des services informatiques et numérique;
• Les personnels des services habilités à connaître et à traiter les démarches des utilisateurs du portail.
• Le trésor public pour les paiements en ligne et émission titre de recette.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation
Les données à caractère personnel non-essentielles (RDV, contact, formulaires, ...) sont anonymisées à la cloture des actions associées.
Les données à caractère personnel essentielles sont conservées pendant la durée de l’accès aux services des administrés.
A l'issue de cette durée, seules sont conservées au sein d'une base d'archives pendant une période de 10 ans, les données strictement pertinentes au regard d'une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Probatoire, en cas de contentieux, les données pouvant être conservées tant que les délais d'exercice des voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont pas épuisés ;
• Probatoire, en cas de contrôle par des organismes habilités du respect, par le responsable de traitement, de ses obligations.

Les données ainsi archivées ne sont consultées que de manière ponctuelle et motivée, par les personnels individuellement et dûment habilités.
A l'expiration de ces périodes, les données sont supprimées de manière sécurisée ou archivées à titre définitif, dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine relatives aux obligations d'archivage des informations du secteur public.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la ville Saint-Romain-en-Jarez, Délégué à la protection des données, Place du plâtre, 42800 Saint-Romain-en-Jarez
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Saint-Romain-en-Jarez - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité.

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Saint-Romain-en-Jarez, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.