Registre RGPD "Gestion du Cabinet Médical et Paramédical" - Gratuit et sans engagment - Commencez maintenant >
1. Coordonnées
2. Finalités
3. Catégories de données
4. Bases légales
5. Durée de conservation
6. Destinataires
Coordonnées du Cabinet Médical et Paramédical :
Nom du cabinet :
Nom du responsable légal :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
Email :
Site internet :
Description du cabinet :
Nombre d'établissements :
Nombre de collaborateurs :
Nom du logiciel de gestion du cabinet :
Seuls les collaborateurs habilités ont-ils accès au logiciel ?
Oui.
Non.
Nc
Chaque collaborateur a-t-il un mot de passe distinct ?
Oui
Non
Nc
Nombre de caractères des mots de passe :
Lieu d'hébergement du logiciel ?
Interne
Externe
Nc
Si externe, préciser le nom de l'hébergeur du logiciel et le pays d'hébergement :
Lieu de gestion des sauvegardes ?
Interne
Externe
Nc
Si externe, préciser le nom du gestionnaire et le pays d'hébergement des sauvegardes :
Existe-t-il des personnes externes à votre établissement pouvant avoir accès au logiciel ?
Oui
Non
Nc
Si oui, lister les noms des sociétés et/ou personnes ayant des accès distants au logiciel ?
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6. Destinataires
Finalité des traitements effectués :
( * Nc : Non connu )
La gestion des rendez-vous ?
Oui
Non
Nc
La gestion des dossiers médicaux et l'édition des ordonnances ?
Oui
Non
Nc
La gestion et la tenue des dossiers individuels de soins ?
Oui
Non
Nc
L'établissement et la télétransmission des feuilles de soins ?
Oui
Non
Nc
L'envoi de courriers aux confrères ?
Oui
Non
Nc
La tenue de la comptabilité ?
Oui
Non
Nc
La réalisation d'études statistiques à usage interne ?
Oui
Non
Nc
Autres finalités (si oui, préciser)
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6. Destinataires
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6. Destinataires
Catégorie des personnes enregistrées dans les dossiers :
Liste des personnes pouvant être enregistrées dans un dossier ?

Client
Patient
Autres :
Caractère obligatoire du recueil des données :
L'ouverture d'un dossier et le recueil des données sont-ils obligatoires pour la gestion Médicale des clients ?
Oui.
Non.
Nc
Données personnelles concernées par le traitement
Identité : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone ?
Oui.
Non.
Nc
Numéro de sécurité sociale : pour l'édition des feuilles de soins et la télétransmission aux caisses d'assurance maladie dans les conditions définies par les articles R. 115-1 et suivants du code de la sécurité sociale ?
Oui.
Non.
Nc
Situation familiale : situation matrimoniale, nombre d'enfants, nombre de grossesses ?
Oui.
Non.
Nc
Vie professionnelle : profession, conditions de travail ?
Oui.
Non.
Nc
Santé : historique médical, historique des soins, diagnostics médicaux, traitements prescrits, nature des actes effectués et tout élément de nature à caractériser la santé du patient et considéré comme pertinent par le professionnel de santé ?
Oui.
Non.
Nc
Informations relatives aux habitudes de vie collectées avec l'accord du patient et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires au diagnostic et aux soins ?
Oui.
Non.
Nc
Autres :
Données personnelles sensibles concernées par le traitement (autres que les données de santé)
Données révélant l'origine raciale ou ethnique ?
Oui.
Non.
Nc
Données révélant les opinions politiques ?
Oui.
Non.
Nc
Données révélant les convictions religieuses ou philosophiques ?
Oui.
Non.
Nc
Données révélant l'appartenance syndicale ?
Oui.
Non.
Nc
Données génétiques ?
Oui.
Non.
Nc
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique ?
Oui.
Non.
Nc
Données révélant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle ?
Oui.
Non.
Nc
Données relatives aux infractions, condamnations pénales et mesures de sûreté connexes concernant des personnes physiques ?
Oui.
Non.
Nc
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6. Destinataires
Base juridique du traitement des données personnelles du patient et des personnes mandatées
Patients :
Le traitement des données du patient répond à la norme simplifié NS-050 de la CNIL concernant la gestion informatisée du Cabinet Médical et Paramédical
Oui.
Non.
Nc
Le respect d’une autre obligation légale incombant au Cabinet ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
La réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le Cabinet, sous réserve de nes pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux du patient ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser la justification de l'intérêt légitime :
Dans tous les autres cas, le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque du patient ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
Proches mandatés par le patient :
Les coordonnées des proches mandatés pour le retrait ont été recueillies avec le consentement du patient :
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser le lieu de stockage du consentement :
Les proches mandatés pour le retrait ont été informés et leur consentement a été recueilli :
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser le lieu de stockage du consentement :
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Durée de conservation des données personnelles
Après la dernière intervention sur le dossier du patient les données personnelles du patient sont conservées pendant (en année) :
puis les données personnelles sont archivées sur un support distinct dans des conditions de sécurité équivalentes pendant (en année) :
Données personnelles contenues dans :
Double des feuilles de soins (en cas de télétransmission) (en jour) :
Autres durées de conservation :
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Destinataires des données personnelles
Professionnels de santé et membres de l'équipe de soins chargés de la prise en charge du patient ?
Oui.
Non.
Nc
Personnels des organismes d'assurance maladie (identité, NIR et codes des actes effectuées) ?
Oui.
Non.
Nc
Organismes de recherche dans le domaine de la santé et organismes spécialisés dans l'évaluation des pratiques de soins (dans les conditions définies par la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ?
Oui.
Non.
Nc
Sous-traitants ? Logisticiens ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
Partenaires institutionnels ? Groupement ? Ordre ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
Destinataires dans des pays tiers ou organisations internationales au sein de l'Union européenne ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
Destinataires dans des pays hors de l'Union européenne ?
Oui.
Non.
Nc
Si OUI, préciser :
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